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Extrait de l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016


Article 1er :

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Article 7

Les occupants de locaux, d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonor, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux réultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces lieux.

Article 8 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuiers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonor, tels que tondeuses à gazon à moteur thérmique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :


  • Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 9 :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux e faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 10 :

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminutuin anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou amènagemennts, tels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de dimunuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.


Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.